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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (22/05/2024) – TERMS AND CONDITIONS

1 – Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « www.by-vs.com » (ci-après désigné un « Utilisateur », « Client » ou « Vous ») et la société By-VS , enseigne de la SAS Focus2A, société par actions simplifies au capital de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce de NANTERRE sous le numéro 897 719 340, dont le siège social est situé 73 Avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud – France (ci-après désigné « By-VS », éditant le site internet « www.by-vs.com » (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogations préalables, expresses et écrites. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site. By-VS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues et validées avant toute nouvelle commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales disponibles sur le site, et engagement à les respecter. Les présentes conditions régissent toutes les ventes de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. By-VS communiquera toutes anciennes conditions générales sur demande adressée par écrit.

2 – Utilisation du site
L’utilisation du site est liée au respect des conditions générales de ventes et des conditions applicables à l’utilisation du site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose que l’utilisateur jouit de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou de son représentant légal s’il est mineur, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale. Le site est disponible en langue française. By-VS s’efforce de diffuser sur ce site des informations exactes et de les maintenir à jour. By-VS se réserve le droit et la possibilité de corriger le contenu, sans préavis et à tout moment. By-VS ne peut cependant garantir l’exactitude des informations communiquées. Egalement, By-VS ne peut être tenu pour responsable des bugs, inexactitudes, oublis, interruption du site et autres intrusions malveillantes entrainant des modifications d’informations accessibles. By-VS ne pourra pas être tenu pour responsable d’une impossibilité d’utiliser le site et de ses conséquences, quel qu’en soit les causes ou les origines du dysfonctionnement.
L’utilisateur du site garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. By-VS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux ou/et un litige antérieur ou/et en cours.

3 – Spécificités des produits Les produits en vente sur le site peuvent être éditées en quantité limitée, numérotée, personnalisée, ou sous forme d’une édition libre sans quantités déterminées. Ils sont édités à la demande dans les différents formats proposés. Des formats particuliers peuvent être proposés pour certains produits. Un certificat accompagne les éditions.

4 – Prix
Pour la zone euro, les prix exprimés sur le site tiennent compte de la TVA française applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Pour les pays en dehors de la zone euro, les prix exprimés sur le site sont HT et hors frais de livraison, il appartiendra à l’acheteur de régler les éventuelles taxes exigibles dans le pays de livraison. Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
L’Euro est la seule monnaie acceptée. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout instant par By-VS, sans justification nécessaire. Les prix affichés sont valables le jour de la commande uniquement, sans effet pour l’avenir.

5 – Commande
Pour passer commande sur le site web : choisir un produit au travers d’une fiche descriptive, un format parmi ceux proposés, la (les) option(s) parmi celles proposées et sélectionner une quantité (1 par défaut). Puis appuyer sur le bouton « Ajouter au panier ». Une icône « Panier » situé dans le « Header » permet de visualiser à tout moment la commande en cours, la nature des produits, leurs prix et leurs quantités. Vous avez la liberté de modifier ou de supprimer la commande. Il est alors possible de continuer vos achats ou de « Commander ». Si vous choisissez « Commander », un récapitulatif de commande apparaitra. Vous pourrez ajuster votre commande en quantité ou supprimer des articles. Il vous sera alors demander de renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande, et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les conditions générales de vente (CGV) sont accessibles via un lien. Cette validation est obligatoire pour chaque commande, elle seule vous donnera accès aux modes de règlement proposés et à la validation de la commande. Le mode de règlement proposé par By-VS sont via STRIPE ou PAYPAL. Vous pouvez régler par carte bancaire (CB, Visa, Maestro, Mastercard, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège) ou votre compte PayPal. Une fois le règlement effectué et après avoir eu la confirmation du règlement par la banque ou l’organisme financier, By-VS vous confirmera la bonne réception et l’enregistrement de votre commande. By-VS vous adressera une facture. By-VS vous informera de l’expédition. Les commandes passées en dehors du site www.by-vs.com sont soumises, sauf accord écrit de By-VS, aux mêmes conditions générales que celles de la vente en ligne (règlement, livraison, réserve de propriété…).

6 – Moyens de paiement et sécurité des paiements By-VS propose plusieurs solutions de paiement, par cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay ou par un compte Paypal.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système sécurisé STRIPE ou PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transaction et sur le réseau. Les paiements via Apple Pay se réalise avec un appareil Apple compatible pour l’achat et après avoir configuré Apple Pay dans le Wallet. La transaction est validée par un Face ID ou un Touch ID, le paiement est alors exécuté automatiquement par Apple. Les paiements via Google Pay sont possibles si vous disposer d’un compte Google auquel est rattaché un moyen de paiement valide. Après avoir conclu votre achat et confirmé votre règlement, l’opération de paiement est automatiquement exécutée par Google.
By-VS n’a pas accès à vos informations bancaires. Les commandes sont validées définitivement et les délais de livraison communiqués commencent à courir, qu’à compter de la seule date à laquelle le paiement a été accepté.

7 – Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de By-VS jusqu’au règlement et à l’encaissement total du montant facturé, ainsi que des frais supplémentaires qui auraient pu être générés. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

8 – Livraison et Modes de livraison By-VS livre les produits dans les territoires couverts par les solutions de son logisticien : France Métropolitaine, Outre-Mer, Europe UE, Suisse, Europe de l’Est (Hors UE et Russie), Norvège, Maghreb, Monde. Un ensemble d’œuvres commandées est expédié en un seul envoi, et le format du produit le plus volumineux détermine les conditions de livraison. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande particulière (Contactez-nous). By-VS propose automatiquement le mode de livraison selon le produit commandé : Colissimo, Colissimo International, Lettre suivie, Lettre suivie internationale. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la commande pourra lui être livrée dans des conditions normales, avec des conditions d’accès adaptées. En toute hypothèse, la responsabilité de By-VS ou du logisticien ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au lieu de livraison. Le tarif de livraison varie selon les formats des produits commandés, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout instant par By-VS, sans justification nécessaire.

9 – Adresse de livraison La livraison sera effectuée à l’adresse communiquée lors de la saisie de la commande. Les adresses de livraison et de facturation peuvent être différentes. Toutes erreurs dans les coordonnées de livraison (destinataire, adresse…) qui pourraient engendrer une impossibilité pour nos prestataires logistiques d’accomplir leur mission de livraison sont de la seule responsabilité du client. Les frais supplémentaires générés (retour, stockage, nouvelle livraison…) seront à la charge du client qui s’engage à en supporter les coûts et à les régler avec diligence afin que By-VS puisse livrer à nouveau le produit. En l’absence du règlement des frais supplémentaires, By-VS considérera la commande comme réglée partiellement et expédiera à nouveau la commande qu’une fois l’ensemble des règlements soldés. Une fois la commande enregistrée, le changement de l’adresse de livraison est impossible. Nous restons cependant à votre écoute en cas de difficultés, et nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais afin d’étudier les possibilités de répondre à vos attentes.

10 – Délai  Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit, il est à compter de l’encaissement total de la commande par By-VS et de la date de commande confirmée par By-VS. La date prise en compte pour les commandes confirmées le vendredi après-midi, le week-end et jours fériés est celle du jour ouvré suivant. Le délai indiqué est dépendant du délai de fabrication et du mode de livraison choisis.
By-VS fera ses meilleurs efforts afin de respecter les délais indiqués qui sont estimatifs. En cas d’une impossibilité de pouvoir livrer le produit pour des raisons de force majeure (grève, incendie, inondation, catastrophes naturelles…) aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Le choix du mode d’expédition et du transporteur appartient à By-VS qui se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle la livraison présente des contraintes qui n’entrent pas dans le cadre des prestations proposées par ses partenaires logistiques.

11 – Réception de la livraison IMPORTANT : Lors de la réception de votre commande, il est de la responsabilité du client d’ouvrir le colis en présence du livreur pour contrôler et constater le bon état du (des) produit(s) livré(s). Si vous avez mandaté un tiers pour réceptionner la marchandise, il est de votre responsabilité et de votre intérêt de l’informer et de le sensibiliser de cette procédure. Lors du contrôle des produits, si vous constatez une anomalie, une dégradation, un défaut qui remet en cause la qualité des produits, vous devez impérativement REFUSER la livraison et surtout NE PAS SIGNER le bon de livraison. Remettez-le(les) colis au livreur en lui indiquant les raisons de votre refus, et contactez-nous le jour même par courrier électronique. By-VS ne pourra malheureusement accepter aucune réclamation si le bon de livraison a été signé, y compris avec une indication complémentaire « sous réserve de » qui n’a aucune valeur. Aucune action ne pourrait alors être engagée auprès du transporteur ou du logisticien.

12 – Droit de rétractation
By-VS attire l’attention du client sur le fait que certains produits proposés sont uniques, numérotés, personnalisés, qu’ils sont édités et fabriqués à la demande. Par conséquence, ces produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation prévu dans les dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Les produits commandés ne seront ni repris, ni échangés, en dehors de l’application de la garantie sur les vices de qualité.
Dans le cas de produits non personnalisés, le client a la possibilité dans les 14 (quatorze) jours ouvrés, à partir de sa date de réception, de retourner les produits sans en justifier la motivation. Les produits doivent être renvoyés à la charge du client à l’adresse que communiquera By-VS (le client contactera d’abord By-VS qui lui donnera l’adresse pour son retour). Ils doivent être impérativement dans leur état d’origine (complets, propres, non-endommagés) et dans leurs emballages d’origine. By-VS refusera systématiquement le remboursement de tout retour ne respectant pas ces critères. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
Après réception du (des) produit(s) retourné(s) et contrôlé(s) par By-VS, le remboursement, hors frais d’expédition, sera effectué sur le mode de paiement initial utilisé pour la commande, dans les 60 jours (date de réception). Nous vous invitons cependant à nous contacter. Nous vous invitons cependant à nous contacter avant tout retour.

13 – Droit de retour
Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande, en dehors d’un défaut de qualité, le client bénéficie d’un droit de retour. Il doit alors contacter By-VS par email dans les 3 (trois) jours ouvrés maximum après la réception de la livraison. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, By-VS organisera le retour et la livraison de la commande initiale. Les frais de reprise, de transport et de livraison seront à la charge de By-VS.
Pour tous produits livrés non-conformes sur le plan de la qualité, le client doit contacter By-VS par email dans les 3 (trois) jours ouvrés maximum. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, By-VS organisera la reprise et la livraison d’un produit de remplacement. Si le produit n’est plus disponible en stock, By-VS proposera au client une alternative à prix équivalent. Les frais de reprise de transport et de livraison seront à la charge de By-VS.

14 – Exonération de responsabilité et Garantie
Les représentations visuelles des produits présents sur le site sont garanties par By-VS comme fidèles à la réalité. Cependant, By-VS attire l’attention sur le fait que le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs, peut varier ou différer sensiblement d’un écran à un autre ou encore selon la résolution choisie pour l’affichage : poste informatique, smartphone, tablette. Ces différences ne pourront en aucun cas être reprochées à By-VS dont la responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
En cas de défauts, la garantie des produits s’applique conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés, et en accord avec les articles du code de la consommation, de la garantie légale de conformité.

15 – Droits
By-VS informe les utilisateurs du site et les clients qu’en l’absence d’accords ou d’autorisations écrites, tous les éléments présents sur le site sont la propriété de By-VS. Egalement, quelles que soient les œuvres acquises par le client, toute copie partielle ou totale, toute diffusion ou exploitation d’éléments, même modifiés, est strictement interdites. Le non-respect de ces règles donnera lieu à des poursuites judiciaires. Cette mise en garde concerne les images, les tirages, mais également les textes, les logos, les publications, les publicités, ou autres. Ces règles sont régies par la loi Française.

16 – Données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.  Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email via notre formulaire de contact (Contactez-nous) ou un courrier (By-VS – 73 Avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud – France).  By-VS recueille des informations personnelles dans le cadre de la gestion de votre commande.
L’accès à ces informations est sécurisé et leur utilisation se limite à la gestion de votre commande, aux statistiques et aux services.
By-VS pourra être amené à transférer les données à ces partenaires, notamment ceux chargés de la logistique.
L’utilisateur de ce site est informé que les données collectées sont nécessaires à l’exécution et à la bonne réalisation des obligations contractuelles découlant des services proposés par By-VS.
By-VS propose parfois des liens vers des sites « Partenaires ». En cas d’utilisation de ces liens, By-VS informe l’utilisateur que ces sites sont à même de collecter des informations personnelles. By-VS décline toute responsabilité quant à la politique de gestion des données suivie par ces derniers.

17 – Sécurité de données
Les données personnelles transmises à By-VS sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH.

18- Cookies
L’utilisateur est informé que www.by-vs.com peut utiliser des cookies, fichiers texte envoyés au navigateur et stockés dans son ordinateur, qu’il pourra supprimer à tout moment au travers de son navigateur.

19 – Validité et Droit applicable
Si l’un des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d’inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue française. Dans l’hypothèse d’un litige issu de la présente relation contractuelle, le client et By-VS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

TERMS AND CONDITIONS (2022/01/31)

1 – Scope of application
The general terms and conditions of sale detailed below (hereinafter referred to as the « General Terms and Conditions »), govern the contractual relationship between any user of the website « www.by-vs.com » (hereinafter referred to as a « User », « Customer » or « You ») and the company By-VS (Focus2A SAS), a simplified joint stock company with a capital of 1. 000 euros, registered in the NANTERRE Trade Register under number 897 719 340, whose registered office is located at 73 Avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud – France (hereinafter referred to as « By-VS »), publishing the website » www.by-vs.com » (hereinafter referred to as the « Site »). These general conditions of sale are the only applicable ones and replace all other conditions, except preliminary, express and written derogations. The applicable general conditions are those in force at the day of your order on the site. By-VS may from time to time be required to modify some of the provisions of its general terms and conditions, and it is therefore necessary for these to be reread and validated before any new order is placed. Validation of the order implies acceptance without reservation of the General Terms and Conditions available on the site, and a commitment to respect them. The present conditions govern all sales of products on the Site. These modifications are opposable from the date they are put online and cannot apply to contracts concluded previously. By-VS shall communicate all former general terms and conditions upon written request.

2 – Use of the website
Use of the site is linked to compliance with the general terms and conditions of sale and the conditions applicable to the use of the site. Acceptance of these general terms and conditions assumes that the user has the legal capacity necessary for this purpose, or failing this, that he or she has the authorization of a tutor or legal representative if he or she is a minor, or that he or she holds a mandate if he or she is acting on behalf of a legal entity. The site is available in French. By-VS endeavors to disseminate accurate information on this site and to keep it up to date. By-VS reserves the right and the possibility to correct the content, without prior notice and at any time. However, By-VS cannot guarantee the accuracy of the information provided. Nor can By-VS be held liable for bugs, inaccuracies, omissions, interruption of the site and other malicious intrusions leading to changes in the accessible information. By-VS cannot be held liable for the impossibility of using the site and its consequences, whatever the causes or origins of the malfunction.
The user of the site guarantees the truthfulness and accuracy of the information that he or she provides. By-VS reserves the right to refuse or cancel any order from a customer with whom there is a dispute or/and a previous dispute or/and a current dispute.

3 – Product specifications
The products on sale on the site can be edited in limited, numbered, personalized quantities, or as a free edition without specific quantities. They are edited on demand in the different formats offered. Special formats can be proposed for certain products. A certificate accompanies the publishings.

4 – Prices
For the euro zone, the prices indicated on the site include French VAT that is applicable on the order date. Any change in the applicable rate will be made on the price of the products after the application date of the new applicable rate. For orders delivered to the rest of the world, the prices indicated are exclusive of any taxes and not inclusive of delivery charge.
The buyer acknowledges and agrees that it will be his/her responsibility to settle all the taxes that are legally chargeable in the country of delivery. The shipping costs are shown separately.
The prices indicated on the site are in Euros, the only currency accepted. The prices are subject to change at any time by By-VS, without the need for justification. The prices displayed are valid on the day of the order only, without effect for the future.

5 – Order
To place an order on the website: choose a product through a descriptive sheet, a format among those proposed, the option(s) among those proposed and select a quantity (1 by default). Then press the button « Add to cart ». An icon » Basket » located in the » Header » allows you to visualize at any time the current order, the nature of the products, their prices and quantities. You are free to modify or delete the order. It is then possible to continue shopping or to « Order ». If you choose « Order », an order summary will appear. You will be able to adjust your order in quantity or delete items. You will then be asked to fill in the necessary information for billing and delivery of your order, and to accept these General Terms and Conditions of Sale (GTS).
The General Terms and Conditions of Sale (GTC) are accessible via a link. This validation is mandatory for each order, it alone will give you access to the methods of payment offered and the validation of the order. The methods of payment proposed by By-VS are via STRIPE or PAYPAL. You can pay by credit card (CB, Visa, Maestro, Mastercard, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga or Privilège) or your PayPal account. Once the payment has been made and after having received confirmation of the payment from the bank or financial institution, By-VS will confirm the correct receipt and registration of your order. By-VS will send you an invoice. By-VS will inform you of the shipment. Orders placed outside the www.by-vs.com website are subject, unless otherwise agreed in writing by By-VS, to the same general terms and conditions as those for online sales (payment, delivery, retention of title, etc.).

6 – Means of payment and payment security
By-VS proposes several payment solutions, by credit cards, Apple Pay, Google Pay or by a Paypal account.
Credit card payments are made via the secure system STRIPE or PAYPAL which uses the SSL (Secure Socket Layer) protocol, ensuring that the information transmitted is encrypted and that no third party can read it during the transaction.
Payments via Apple Pay are made with an Apple device compatible for the transaction and after configuring Apple Pay in the Wallet. The transaction is authenticated by a Face ID or a Touch ID, then the payment is automatically processed by Apple.
Payments via Google Pay are possible if you have a Google account with a valid payment solution. Once you have completed your purchase and confirmed it, the payment transaction is automatically processed by Google.
By-VS does not have access to your banking information.
Orders shall be definitively validated, and the communicated delivery times shall only start to run from the date on which the order amount is credited to the By-VS account.

7 – Retention of title clause
The products shall remain the property of By-VS until full payment and collection of the invoiced amount, as well as any additional costs that may have been generated. The risk shall nevertheless pass to the purchaser as from delivery.

8 – Delivery and means of delivery
By-VS delivers the products in the territories covered by the solutions of its logistician: Metropolitan France, Overseas, EU Europe, Suisse, East Europe (except UE and Russia), Norway, Maghreb, World. A set of ordered works is shipped in a single consignment, and the format of the largest product determines the delivery conditions. We invite you to contact us for any special request (Contact us). By-VS automatically proposes the delivery method according to the product ordered: Colissimo, Colissimo International, International Tracked Letter, International Tracked Letter. It is the responsibility of the customer to ensure that the order can be delivered to him/her under normal conditions, with appropriate access conditions. In any event, the responsibility of By-VS or of the logistics company shall not be engaged in the event of impossibility of access to the place of delivery. The delivery rate varies according to the formats of the products ordered; they may be modified at any time by By-VS, without the need for justification.

9 – Delivery adress
The delivery will be made to the address given when the order was entered. Delivery and billing addresses may be different. Any errors in the delivery details (addressee, address…) which could make it impossible for our logistics service providers to carry out their delivery mission are the sole responsibility of the customer. Any additional costs generated (return, storage, new delivery, etc.) shall be borne by the customer, who undertakes to bear the costs and to pay them diligently so that By-VS can deliver the product again. In the absence of payment of the additional costs, By-VS shall consider the order to be partially paid and shall only dispatch the order again once all the payments have been settled. Once the order has been registered, it is impossible to change the delivery address. However, we remain at your disposal in the event of any difficulties, and we invite you to contact us as soon as possible in order to study the possibilities of meeting your expectations.

10 – Delivery time
The delivery time is indicated on the product sheet, it starts from the date of total payment of the order and the order confirmation date of By-VS. The official order confirmation date taken into account for an order placed on Friday afternoon, weekends and public holidays is the next working day. The indicated delivery time depends on the manufacturing time and the delivery method chosen.
By-VS shall make every effort to respect the delivery time indicated which are estimated. In the event of an impossibility to deliver the product for causes of force majeure (strike, fire, flood, natural disasters, etc.) no claim for compensation of any kind whatsoever may be made by the customer. The choice of the method of dispatch and the carrier shall be made by By-VS which reserves the right to refuse any order for which the delivery presents constraints that do not fall within the framework of the services offered by its logistics partners.

11 – Receipt of delivery
IMPORTANT: Upon receipt of your order, it is the responsibility of the customer to open the package in the presence of the delivery man to check and verify the good condition of the product(s) delivered. If you have mandated a third party to receive the goods, it is your responsibility and your interest to inform and make him/her aware of this procedure. During the control of the products, if you note an anomaly, a degradation, a defect which calls into question the quality of the products, you must imperatively REFUSE the delivery and especially DO NOT SIGN the delivery order. Give it (them) to the deliveryman indicating the reasons for your refusal, and contact us the same day by email. Unfortunately, By-VS will not be able to accept any claim if the delivery note has been signed, including with an additional indication « subject to » which has no value. No action could then be taken against the carrier or the logistics company.

12 – Right of withdrawal
By-VS draws the customer’s attention to the fact that some of the products offered are unique, numbered, personalized, edited and manufactured on demand. Consequently, these products cannot benefit from the right of withdrawal provided for in the provisions of article L121-20-2 of the French Consumer Code. The products ordered will not be taken back or exchanged, except for the application of the guarantee on quality defects.
In the case of non-personalized products, the customer has the possibility, within 14 (fourteen) working days from the date of receipt, to return the products without giving any reason. The products must be returned at the customer’s expense to the address to be provided by By-VS (the customer shall first contact By-VS, which shall provide him with the address for his return). They must imperatively be in their original condition (complete, clean, undamaged) and in their original packaging. By-VS shall systematically refuse to reimburse any return that does not comply with these criteria. No return for cash on delivery will be accepted. After receipt of the product(s) returned and checked by By-VS, the refund, excluding shipping costs, will be made with the original payment method used for the order, within 60 days (date of receipt). However, we invite you to contact us before any return.

13 – Right of return
In the case of a delivery that does not conform to the order, apart from a quality defect, the customer has a right of return. He must then contact By-VS by email within a maximum of 3 (three) working days after receipt of the delivery. After having ascertained the non-conformity of the delivery, By-VS shall organize the return and delivery of the initial order. The costs of return, transport and delivery shall be borne by By-VS.
For all products delivered that do not conform in terms of quality, the customer must contact By-VS by email within a maximum of 3 (three) working days. After having ascertained the non-conformity of the delivery, By-VS shall organize the collection and delivery of a replacement product. If the product is no longer available in stock, By-VS shall offer the customer an alternative at an equivalent price. By-VS shall bear the costs of the return transport and delivery.

14 – Disclaimer and warranty
The visual representations of the products present on the site are guaranteed by By-VS to be true to reality. However, By-VS draws attention to the fact that the rendering of these representations, particularly in terms of colors, may vary or differ significantly from one screen to another or depending on the resolution chosen for the display: computer workstation, smartphone, tablet. Under no circumstances may these differences be blamed on By-VS, which may not be held liable in this respect.
In the event of defects, the product guarantee shall apply in accordance with the provisions of the Civil Code of the legal guarantee for hidden defects and, in accordance with the articles of the Consumer Code, the legal guarantee of conformity.

15 – Rights
By-VS informs users of the site and customers that, in the absence of written agreements or authorizations, all elements present on the site are the property of By-VS. Also, regardless of the works acquired by the customer, any partial or total copying, distribution or exploitation of elements, even if modified, is strictly prohibited. Failure to comply with these rules shall give rise to legal proceedings. This warning concerns images, prints, but also texts, logos, publications, advertisements, or others. These rules are governed by French law.

16 – Personal data
In application of the Data Protection Act of 6 January 1978, you have the right to modify, rectify and delete data concerning you.
You can exercise this right by sending us an email (Contact us) or a letter to By-VS – 73 Avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud – France
By-VS collects personal information as part of the management of your order.
Access to this information is secure and its use is limited to the management of your order, statistics and services.
By-VS may be required to transfer the data to these partners, particularly those responsible for logistics.
The user of this site is informed that the data collected is necessary for the execution and proper fulfilment of the contractual obligations arising from the services offered by By-VS.
By-VS sometimes proposes links to « Partner » sites. In the event of the use of these links, By-VS shall inform the user that these sites are able to collect personal information. By-VS declines all responsibility for the data management policy followed by the latter.

17 – Data security
The personal data transmitted to By-VS is stored on the secure servers of our hosting provider OVH.

18 – Cookies
The user is informed that www.by-vs.com may use cookies, text files sent to the browser and stored in his computer, which he can delete at any time through his browser.

10 – Validity and applicable law
If one of the paragraphs or clauses of these General Terms and Conditions of Sale is found to be null and void or unenforceable, the remainder of these General Terms and Conditions of Sale shall remain in force, unless the invalidated obligation is an essential obligation, the deletion or cancellation of which would prevent the continuation of these General Terms and Conditions of Sale in their entirety.
These General Terms and Conditions of Sale are governed by French law. They are available in the French language. In the event of a dispute arising from the present contractual relationship, the customer and By-VS undertake to seek an amicable solution before any legal action is taken. In the event of a dispute, only the French courts shall be competent.