CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (22/05/2024) – TERMS AND CONDITIONS

1 – Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « www.by-vs.com » (ci-après désigné un « Utilisateur », « Client » ou « Vous ») et la société By-VS , enseigne de la SAS Focus2A, société par actions simplifies au capital de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce de NANTERRE sous le numéro 897 719 340, dont le siège social est situé 73 Avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud – France (ci-après désigné  « By-VS », éditant le site internet « www.by-vs.com » (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogations préalables, expresses et écrites. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site. By-VS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues et validées avant toute nouvelle commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales disponibles sur le site, et engagement à les respecter. Les présentes conditions régissent toutes les ventes de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. By-VS communiquera toutes anciennes conditions générales sur demande adressée par écrit.

2 – Utilisation du site
L’utilisation du site est liée au respect des conditions générales de ventes et des conditions applicables à l’utilisation du site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose que l’utilisateur jouit de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou de son représentant légal s’il est mineur, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale. Le site est disponible en langue française. By-VS s’efforce de diffuser sur ce site des informations exactes et de les maintenir à jour. By-VS se réserve le droit et la possibilité de corriger le contenu, sans préavis et à tout moment. By-VS ne peut cependant garantir l’exactitude des informations communiquées. Egalement, By-VS ne peut être tenu pour responsable des bugs, inexactitudes, oublis, interruption du site et autres intrusions malveillantes entrainant des modifications d’informations accessibles. By-VS ne pourra pas être tenu pour responsable d’une impossibilité d’utiliser le site et de ses conséquences, quel qu’en soit les causes ou les origines du dysfonctionnement.
L’utilisateur du site garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. By-VS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux ou/et un litige antérieur ou/et en cours. 

3 – Spécificités des produits
Les produits en vente sur le site peuvent être éditées en quantité limitée, numérotée, personnalisée, ou sous forme d’une édition libre sans quantités déterminées. Ils sont édités à la demande dans les différents formats proposés. Des formats particuliers peuvent être proposés pour certains produits. Un certificat accompagne les éditions.

4 – Prix
Pour la zone euro, les prix exprimés sur le site tiennent compte de la TVA française applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Pour les pays en dehors de la zone euro, les prix exprimés sur le site sont HT et hors frais de livraison, il appartiendra à l’acheteur de régler les éventuelles taxes exigibles dans le pays de livraison. Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
L’Euro est la seule monnaie acceptée. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout instant par By-VS, sans justification nécessaire. Les prix affichés sont valables le jour de la commande uniquement, sans effet pour l’avenir.

5 – Commande
Pour passer commande sur le site web : choisir un produit au travers d’une fiche descriptive, un format parmi ceux proposés, la (les) option(s) parmi celles proposées et sélectionner une quantité (1 par défaut). Puis appuyer sur le bouton « Ajouter au panier ». Une icône « Panier » situé dans le « Header » permet de visualiser à tout moment la commande en cours, la nature des produits, leurs prix et leurs quantités. Vous avez la liberté de modifier ou de supprimer la commande. Il est alors possible de continuer vos achats ou de « Commander ». Si vous choisissez « Commander », un récapitulatif de commande apparaitra. Vous pourrez ajuster votre commande en quantité ou supprimer des articles. Il vous sera alors demander de renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de votre commande, et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les conditions générales de vente (CGV) sont accessibles via un lien. Cette validation est obligatoire pour chaque commande, elle seule vous donnera accès aux modes de règlement proposés et à la validation de la commande. Le mode de règlement proposé par By-VS sont via STRIPE ou PAYPAL. Vous pouvez régler par carte bancaire (CB, Visa, Maestro, Mastercard, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège) ou votre compte PayPal. Une fois le règlement effectué et après avoir eu la confirmation du règlement par la banque ou l’organisme financier, By-VS vous confirmera la bonne réception et l’enregistrement de votre commande. By-VS vous adressera une facture. By-VS vous informera de l’expédition. Les commandes passées en dehors du site www.by-vs.com sont soumises, sauf accord écrit de By-VS, aux mêmes conditions générales que celles de la vente en ligne (règlement, livraison, réserve de propriété…).

6 – Moyens de paiement et sécurité des paiements
By-VS propose plusieurs solutions de paiement, par cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay ou par un compte Paypal.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système sécurisé STRIPE ou PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transaction et sur le réseau. Les paiements via Apple Pay se réalise avec un appareil Apple compatible pour l’achat et après avoir configuré Apple Pay dans le Wallet. La transaction est validée par un Face ID ou un Touch ID, le paiement est alors exécuté automatiquement par Apple. Les paiements via Google Pay sont possibles si vous disposer d’un compte Google auquel est rattaché un moyen de paiement valide. Après avoir conclu votre achat et confirmé votre règlement, l’opération de paiement est automatiquement exécutée par Google.
By-VS n’a pas accès à vos informations bancaires. Les commandes sont validées définitivement et les délais de livraison communiqués commencent à courir, qu’à compter de la seule date à laquelle le paiement a été accepté.

7 – Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de By-VS jusqu’au règlement et à l’encaissement total du montant facturé, ainsi que des frais supplémentaires qui auraient pu être générés. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

8 – Livraison et Modes de livraison
By-VS livre les produits dans les territoires couverts par les solutions de son logisticien : France Métropolitaine, Outre-Mer, Europe UE, Suisse, Europe de l’Est (Hors UE et Russie), Norvège, Maghreb, Monde. Un ensemble d’œuvres commandées est expédié en un seul envoi, et le format du produit le plus volumineux détermine les conditions de livraison. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande particulière (Contactez-nous). By-VS propose automatiquement le mode de livraison selon le produit commandé : Colissimo, Colissimo International, Lettre suivie, Lettre suivie internationale. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la commande pourra lui être livrée dans des conditions normales, avec des conditions d’accès adaptées. En toute hypothèse, la responsabilité de By-VS ou du logisticien ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au lieu de livraison. Le tarif de livraison varie selon les formats des produits commandés, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout instant par By-VS, sans justification nécessaire.

9 – Adresse de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse communiquée lors de la saisie de la commande. Les adresses de livraison et de facturation peuvent être différentes. Toutes erreurs dans les coordonnées de livraison (destinataire, adresse…) qui pourraient engendrer une impossibilité pour nos prestataires logistiques d’accomplir leur mission de livraison sont de la seule responsabilité du client. Les frais supplémentaires générés (retour, stockage, nouvelle livraison…) seront à la charge du client qui s’engage à en supporter les coûts et à les régler avec diligence afin que By-VS puisse livrer à nouveau le produit. En l’absence du règlement des frais supplémentaires, By-VS considérera la commande comme réglée partiellement et expédiera à nouveau la commande qu’une fois l’ensemble des règlements soldés. Une fois la commande enregistrée, le changement de l’adresse de livraison est impossible. Nous restons cependant à votre écoute en cas de difficultés, et nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais afin d’étudier les possibilités de répondre à vos attentes.

10 – Délai 
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit, il est à compter de l’encaissement total de la commande par By-VS et de la date de commande confirmée par By-VS. La date prise en compte pour les commandes confirmées le vendredi après-midi, le week-end et jours fériés est celle du jour ouvré suivant. Le délai indiqué est dépendant du délai de fabrication et du mode de livraison choisis.
By-VS fera ses meilleurs efforts afin de respecter les délais indiqués qui sont estimatifs. En cas d’une impossibilité de pouvoir livrer le produit pour des raisons de force majeure (grève, incendie, inondation, catastrophes naturelles…) aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Le choix du mode d’expédition et du transporteur appartient à By-VS qui se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle la livraison présente des contraintes qui n’entrent pas dans le cadre des prestations proposées par ses partenaires logistiques.

11 – Réception de la livraison
IMPORTANT : Lors de la réception de votre commande, il est de la responsabilité du client d’ouvrir le colis en présence du livreur pour contrôler et constater le bon état du (des) produit(s) livré(s). Si vous avez mandaté un tiers pour réceptionner la marchandise, il est de votre responsabilité et de votre intérêt de l’informer et de le sensibiliser de cette procédure. Lors du contrôle des produits, si vous constatez une anomalie, une dégradation, un défaut qui remet en cause la qualité des produits, vous devez impérativement REFUSER la livraison et surtout NE PAS SIGNER le bon de livraison. Remettez-le(les) colis au livreur en lui indiquant les raisons de votre refus, et contactez-nous le jour même par courrier électronique. By-VS ne pourra malheureusement accepter aucune réclamation si le bon de livraison a été signé, y compris avec une indication complémentaire « sous réserve de » qui n’a aucune valeur. Aucune action ne pourrait alors être engagée auprès du transporteur ou du logisticien.

12 – Droit de rétractation
By-VS attire l’attention du client sur le fait que certains produits proposés sont uniques, numérotés, personnalisés, qu’ils sont édités et fabriqués à la demande. Par conséquence, ces produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation prévu dans les dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Les produits commandés ne seront ni repris, ni échangés, en dehors de l’application de la garantie sur les vices de qualité.
Dans le cas de produits non personnalisés, le client a la possibilité dans les 14 (quatorze) jours ouvrés, à partir de sa date de réception, de retourner les produits sans en justifier la motivation. Les produits doivent être renvoyés à la charge du client à l’adresse que communiquera By-VS (le client contactera d’abord By-VS qui lui donnera l’adresse pour son retour). Ils doivent être impérativement dans leur état d’origine (complets, propres, non-endommagés) et dans leurs emballages d’origine. By-VS refusera systématiquement le remboursement de tout retour ne respectant pas ces critères. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
Après réception du (des) produit(s) retourné(s) et contrôlé(s) par By-VS, le remboursement, hors frais d’expédition, sera effectué sur le mode de paiement initial utilisé pour la commande, dans les 60 jours (date de réception). Nous vous invitons cependant à nous contacter. Nous vous invitons cependant à nous contacter avant tout retour.

13 – Droit de retour
Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande, en dehors d’un défaut de qualité, le client bénéficie d’un droit de retour. Il doit alors contacter By-VS par email dans les 3 (trois) jours ouvrés maximum après la réception de la livraison. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, By-VS organisera le retour et la livraison de la commande initiale. Les frais de reprise, de transport et de livraison seront à la charge de By-VS.
Pour tous produits livrés non-conformes sur le plan de la qualité, le client doit contacter By-VS par email dans les 3 (trois) jours ouvrés maximum. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, By-VS organisera la reprise et la livraison d’un produit de remplacement. Si le produit n’est plus disponible en stock, By-VS proposera au client une alternative à prix équivalent. Les frais de reprise de transport et de livraison seront à la charge de By-VS.

14 – Exonération de responsabilité et Garantie
Les représentations visuelles des produits présents sur le site sont garanties par By-VS comme fidèles à la réalité. Cependant, By-VS attire l’attention sur le fait que le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs, peut varier ou différer sensiblement d’un écran à un autre ou encore selon la résolution choisie pour l’affichage : poste informatique, smartphone, tablette. Ces différences ne pourront en aucun cas être reprochées à By-VS dont la responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
En cas de défauts, la garantie des produits s’applique conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés, et en accord avec les articles du code de la consommation, de la garantie légale de conformité.

15 – Droits
By-VS informe les utilisateurs du site et les clients qu’en l’absence d’accords ou d’autorisations écrites, tous les éléments présents sur le site sont la propriété de By-VS. Egalement, quelles que soient les œuvres acquises par le client, toute copie partielle ou totale, toute diffusion ou exploitation d’éléments, même modifiés, est strictement interdites. Le non-respect de ces règles donnera lieu à des poursuites judiciaires. Cette mise en garde concerne les images, les tirages, mais également les textes, les logos, les publications, les publicités, ou autres. Ces règles sont régies par la loi Française.

16 – Données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email via notre formulaire de contact (Contactez-nous) ou un courrier (By-VS – 73 Avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud – France). 
By-VS recueille des informations personnelles dans le cadre de la gestion de votre commande.
L’accès à ces informations est sécurisé et leur utilisation se limite à la gestion de votre commande, aux statistiques et aux services.
By-VS pourra être amené à transférer les données à ces partenaires, notamment ceux chargés de la logistique.
L’utilisateur de ce site est informé que les données collectées sont nécessaires à l’exécution et à la bonne réalisation des obligations contractuelles découlant des services proposés par By-VS.
By-VS propose parfois des liens vers des sites « Partenaires ». En cas d’utilisation de ces liens, By-VS informe l’utilisateur que ces sites sont à même de collecter des informations personnelles. By-VS décline toute responsabilité quant à la politique de gestion des données suivie par ces derniers.

17 – Sécurité de données
Les données personnelles transmises à By-VS sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH.

18- Cookies
L’utilisateur est informé que www.by-vs.com peut utiliser des cookies, fichiers texte envoyés au navigateur et stockés dans son ordinateur, qu’il pourra supprimer à tout moment au travers de son navigateur.

19 – Validité et Droit applicable
Si l’un des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d’inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue française. Dans l’hypothèse d’un litige issu de la présente relation contractuelle, le client et By-VS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.